Home » Mentions légales
Mentions légales
Site internet : www.congres-arles.com
Dernière mise à jour : 01 mars 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CCI du Pays d’Arles
Palais des Congrès d’Arles
22 Avenue de la Première Division France Libre – BP 10039
13633 Arles Cedex – France
Téléphone : 04 90 99 08 08
Email : palais.congres@arles.cci.fr
SIRET : 18130003900011
TVA intracommunautaire : FR80181300039
Directeur de la publication : Stéphane PAGLIA
Responsable de la publication et du contenu : Manon REGGIANI
Ce site a été imaginé et développé par l’agence web OverWall.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.congres-arles.com, incluant de façon non limitative :
les textes
les images
les graphismes
le logo
les icônes
les vidéos
la structure du site
est la propriété exclusive de la CCI du Pays d’Arles ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
La CCI du Pays d’Arles s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La CCI du Pays d’Arles ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
d’une interruption ou indisponibilité du service
de la présence de bugs
ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes et des relations avec les utilisateurs.
Le responsable du traitement est la CCI du Pays d’Arles.
Les données collectées peuvent inclure :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
organisation
toute information transmise via les formulaires
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Ou par courrier à :
CCI du Pays d’Arles
Palais des Congrès d’Arles
22 Avenue de la Première Division France Libre
13633 Arles Cedex – France
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement
d’améliorer l’expérience utilisateur
de réaliser des statistiques de fréquentation
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La CCI du Pays d’Arles ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.