Politique de confidentialité

Site : www.congres-arles.com
Dernière mise à jour : 01 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.congres-arles.com est :

CCI du Pays d’Arles
Palais des Congrès d’Arles – Service Communication
22 Avenue de la Première Division France Libre – BP 10039
13633 Arles Cedex – France
Téléphone : 04 90 99 08 08
Email : palais.congres@arles.cci.fr
SIRET : 18130003900011
TVA intracommunautaire : FR80181300039

Directeur de la publication : Stéphane PAGLIA
Responsable du site : Manon REGGIANI


2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Organisation / entreprise

  • Toute information transmise via les formulaires du site

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (formulaire de contact, inscription, demande d’information, etc.).


3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact

  • Gestion de la relation client et prospects

  • Réponse aux demandes d’information

  • Organisation d’événements

  • Amélioration du site et des services

  • Analyse statistique de fréquentation

  • Envoi d’informations ou communications liées à vos demandes

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.


4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Votre consentement

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

  • Les obligations légales


5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

  • La CCI du Pays d’Arles

  • Les services internes habilités

  • Les partenaires ou prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site

Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de :

3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.


7. Cookies

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  • Assurer le fonctionnement du site

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Ces données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés hors Union Européenne.


9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Email : rgpd@arles.cci.fr

Ou par courrier à :

CCI du Pays d’Arles
Palais des Congrès d’Arles
22 Avenue de la Première Division France Libre
13633 Arles Cedex – France


11. Sécurité des données

La CCI du Pays d’Arles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.


12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

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